Arrêtés du Maire
2025
- Arrêté Permanent 2025 : AR 024 2025 : relatif a l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique de 22h à 6h Télécharger
- Arrêté Permanent 2025 : AR 051 2025 : Portant réglementation de la collecte des ordures ménagères, des déchets non ménagers, du tri sélectif, des objets encombrants et des déchets toxiques sur le territoire de Villefranche de Conflent Télécharger
2024
- Arrêté Permanent 2024 : AR 030 2024 – fixant des limitations et des restrictions d’eau sur le territoire communal Télécharger
- Arrêté Permanent 2024 : AR 041 2024 : portant désignation des emplacements réserve en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapés a mobilité réduite Télécharger
2023
- Arrêté Permanent 2023 : AR 18 2023 – portant mesures particulières à l’égard des animaux errants Télécharger
- Arrêté Permanent 2023 : AR 89 2023 – Règlementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune de Villefranche de Conflent Télécharger
- Arrêté Permanent 2023 : AR 92 2023 – Règlementation le stationnement réservé Place du Génie Télécharger
2022
- Arret Permanent 2022 : Reglement sur le stationnement et la circulation Intra Muros Villefranche de Conflent Télécharger
- Arret Permanent 2022 : Circulation et Stationnement Télécharger
2021
- Arret Permanent 2021 : Portant modification des limites de l’agglomération sur la route Nationale 116 Télécharger
- Arret Permanent 2021 : Portant modification des limites de l’agglomération de la commune sur route départementale Télécharger
- Arret Permanent 2021 : Instauration d’une zone 30km/h Route Nationale 116 en agglomération Télécharger
2020
- Arret Permanent 2020 : Circulation véhicule CLUB CAR Télécharger
2018
- Arret Permanent 2018 : Création Points d’arrets titre permanent – transport de voyageurs scolaires Télécharger
2017
- Arrêté Permanent 2017 : Rezo Pouce Télécharger
- Arrêté Permanent 2017 : Instituant le stationnement payant et parking réservé Télécharger
- Arrêté Permanent 2016 : Création d’emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules à mobilités électrique à des fins de recharge Télécharger
2011
- Arret Permanent 2011 : Constatant l’amenagement cohérent et la mise en place de la Signalisation de la zone rencontre de Villefranche de Conflent Télécharger
- Arret Permanent 2011 : Relatif la delimitation du perimetre de la zone de rencontre Villefranche de Conflent Télécharger
2008
- Arret Permanent 2008 Règlementant le parking Ancien terrain de basket sis parking porte d’Espagne Télécharger
- Arret Permanent 2008 : Autorisant le stationnement d’un taxi sur la commune Télécharger
2006
- Arret Permanent 2006 : Portant Reglementation de l’installation titre provisoire de dispositifs commerciaux sur la vo Télécharger
2003
- Arret Permanent 2003 : Reglementant le stationnement dans les parkings en agglomeration Télécharger
2000
- Arret Permanent 2000 : Portant Reglementation de la circulation au quartier du Faubourg hors agglomeration Télécharger
1996
- Arret Permanent 1996 : Circulation et Stationnement Télécharger
1995
- Arret Permanent 1995 : Stationnement Vehicule Télécharger
- Arret Permanent 1995 : Circulation et Stationnement Télécharger
1992
- Arret Permanent 1992 : Enseigne et Pre Enseigne Télécharger
1980
- Arret Permanent 1980 : Distance 500m Télécharger