Aller au contenu
Villefranche de Conflent
  • Accueil
  • Mairie et Ville
    • Vie municipale
      • Elus et commissions
      • Ordre du jour
      • Procès verbaux
      • Arrêtés
      • Décisions du Maire
      • Délibérations
      • Budget
    • Démarches administratives
      • Particuliers
      • Associations
      • Professionnels
    • Services et organisation
  • Tourisme
    • Les remparts
    • Visite du village
    • Hébergement
    • Tourisme et handicap
  • Agenda / Actus
  • Contact
  • Accueil
  • Mairie et Ville
  • Démarches administratives
  • Particuliers
illustration chateau

Démarches administratives

Particuliers

sword-161331
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Actualités

  • Saint Jean 2025
  • Recrutement Policier adjoint Pyrénées Orientales
  • Spectacle Les enchaînés et 2084 le 28 juin

OFFICE DU TOURISME

33 rue Saint Jacques
côté « Porte de France »
66500 Villefranche-de-Conflent
Tel : 04 68 05 41 02
villefranchedeconflent@tourisme-canigou.com
www.tourisme-canigou.com

LES REMPARTS

2 rue Saint Jean
66500 Villefranche-de-Conflent
Tel : 04 68 05 87 05

LA MAIRIE
1 place de l’Eglise
66500 Villefranche de Conflent
Tel : 04 68 96 10 78

METEO

Copyright © 2025 Villefranche de Conflent | Création Webness & Pointnet | Mentions Légales | Charte RGPD
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok