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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux

Dossier

Droits syndicaux

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
  • Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
  • Convention collective
  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
  • Comité social et économique (CSE)

  • Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires

    Formulaire

  • Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

    Formulaire

  • Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

    Formulaire

  • Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

    Formulaire

  • Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

    Formulaire

  • Commander une convention collective en version papier

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

  • Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

  • Règlement intérieur d'une entreprise

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Conseil de prud'hommes

    Ministère chargé du travail

  • Rôle de l'inspection du travail

    Ministère chargé du travail

© Direction de l'information légale et administrative
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Actualités

  • Visite à la Lanterne Juillet et Août 2025
  • Fête de la Sorcière 6 Juillet
  • Recrutement Policier adjoint Pyrénées Orientales

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33 rue Saint Jacques
côté « Porte de France »
66500 Villefranche-de-Conflent
Tel : 04 68 05 41 02
villefranchedeconflent@tourisme-canigou.com
www.tourisme-canigou.com

LES REMPARTS

2 rue Saint Jean
66500 Villefranche-de-Conflent
Tel : 04 68 05 87 05

LA MAIRIE
1 place de l’Eglise
66500 Villefranche de Conflent
Tel : 04 68 96 10 78

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