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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Disparition et enlèvement de personnes

Dossier

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Disparition d'un adulte
  • Disparition d'un enfant mineur
  • Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant

  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

  • Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Actualités

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  • Recrutement Policier adjoint Pyrénées Orientales

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côté « Porte de France »
66500 Villefranche-de-Conflent
Tel : 04 68 05 41 02
villefranchedeconflent@tourisme-canigou.com
www.tourisme-canigou.com

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