Aller au contenu
Villefranche de Conflent
  • Accueil
  • Mairie et Ville
    • Vie municipale
      • Elus et commissions
      • Ordre du jour
      • Procès verbaux
      • Arrêtés
      • Décisions du Maire
      • Délibérations
      • Budget
    • Démarches administratives
      • Particuliers
      • Associations
      • Professionnels
    • Services et organisation
  • Tourisme
    • Les remparts
    • Visite du village
    • Hébergement
    • Tourisme et handicap
  • Agenda / Actus
  • Contact
  • Accueil
  • Mairie et Ville
  • Démarches administratives
  • Particuliers
illustration chateau

Démarches administratives

Particuliers

sword-161331
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement

Thème

Logement

Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Achat immobilier

  • Achat d'un terrain
  • Achat ou vente d'un logement

Aides financières

  • Aides personnelles au logement
  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
  • Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
  • Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Location immobilière

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Accéder à un logement social
  • Contrat de location (bail)
  • Loyer
  • Obligations du bailleur
  • Obligations du locataire
  • Fin du bail

Expropriation - Préemption

  • Expropriation
  • Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l'habitat

  • Risques sanitaires et sécurité du logement
  • Diagnostic immobilier

Urbanisme

  • Autorisation d'urbanisme
  • Travaux

Copropriété

  • Organisation
  • Documents
  • Charges
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Droits des copropriétaires
  • Copropriété en difficulté

Vie pratique dans un logement

  • Vie pratique dans sa maison
  • Nuisances de voisinage
  • Déchets

Et aussi

  • Assurance habitation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Hébergement des personnes âgées

    Social - Santé

  • Hébergement d'une personne en situation de handicap

    Social - Santé

  • Hébergement social

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Actualités

  • Visite à la Lanterne Juillet et Août 2025
  • Fête de la Sorcière 6 Juillet
  • Recrutement Policier adjoint Pyrénées Orientales

OFFICE DU TOURISME

33 rue Saint Jacques
côté « Porte de France »
66500 Villefranche-de-Conflent
Tel : 04 68 05 41 02
villefranchedeconflent@tourisme-canigou.com
www.tourisme-canigou.com

LES REMPARTS

2 rue Saint Jean
66500 Villefranche-de-Conflent
Tel : 04 68 05 87 05

LA MAIRIE
1 place de l’Eglise
66500 Villefranche de Conflent
Tel : 04 68 96 10 78

METEO

Copyright © 2025 Villefranche de Conflent | Création Webness & Pointnet | Mentions Légales | Charte RGPD
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok